Mentions légales

Éditeur du site

SimuNet est un projet open source à vocation éducative et informative. Ce site ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou comptable.

Hébergement

Le site est hébergé en tant que site statique. Aucun serveur ne traite ni ne stocke les données des utilisateurs.

Données personnelles

SimuNet ne collecte, ne stocke et ne transmet aucune donnée personnelle. Tous les calculs sont effectués localement dans le navigateur de l'utilisateur. La fonctionnalité de sauvegarde utilise le stockage local du navigateur (localStorage), qui reste sous le contrôle exclusif de l'utilisateur.

Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de tracking ou de publicité.

Avertissement

Les résultats des simulations sont des estimations indicatives basées sur les taux et barèmes en vigueur à la date de mise à jour de chaque configuration. Ils ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié (expert-comptable, conseiller fiscal, avocat).

SimuNet décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des résultats affichés par les simulateurs.

Propriété intellectuelle

Le code source de SimuNet est disponible sous licence open source. Les barèmes et taux utilisés sont issus de sources publiques officielles (URSSAF, service-public.fr, code général des impôts).