Simulateur Rupture Conventionnelle
Calculez l'indemnité de rupture conventionnelle, le régime fiscal et social, et le coût employeur.
Si oui, l'indemnité est intégralement soumise à l’IR. Les exonérations de cotisations sociales restent possibles ; le net affiché est avant IR.
Règles 2026.4 (modèle mixte), mises à jour le
- Légifrance — durée ARE, coefficient 0,75 et arrondi supérieur — vérification :
- Service Public — seuils micro 2026–2028 — vérification :
- Service Public — PFU des dividendes versés en 2026 : 31,4 % — vérification :
- BOFiP — décote, imposition 2026 des revenus 2025 — vérification :
- DGFiP — déduction salariale : 509 € à 14 555 € — vérification :
- Légifrance — SMIC à compter du 1er juin 2026 — vérification :
- France Travail — planchers distincts CSG/CRDS et retraite — vérification :
- URSSAF — PASS 2026 : 48 060 € — vérification :
- Ministère de l’Économie — barème IR 2026 — vérification :
- URSSAF — taux micro-entrepreneur 2026 — vérification :
- URSSAF — guide auto-entrepreneur et ACRE 2026 — vérification :
- France Travail — calcul et durée de l’ARE — vérification :
- URSSAF — rupture conventionnelle — vérification :
Estimation pour un salarié hors mandat social. Le minimum conventionnel n’est pas connu et la rémunération brute de l’année civile précédente est estimée à 12 fois le salaire mensuel saisi. Faites vérifier ces deux bases.
Part exclue des cotisations
3 750 €
Part imposable
0 €
CSG/CRDS retenue
0 €
⚠️ Avertissement
Ces résultats sont des estimations indicatives basées sur les taux et barèmes en vigueur. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Consultez un professionnel pour votre situation personnelle.